Honoraires

Du latin Honorarius, "donné à titre d'honneur"

 

Les honoraires sont librement fixés par le Cabinet en conformité avec la législation applicable à la profession d'avocat (loi du 31.12.1971 n°1130, décret du 27.11.1991 n°11971 et décret du 12.07.2005 n°790). Ils varient en fonction de la nature et de la complexité des interventions à effectuer, ainsi qu'en fonction de l'enjeu économique du dossier.

 

A l'issue du premier rendez-vous, le Cabinet propose la méthode de fixation des honoraires la plus appropriée au dossier:

 

  • fixation au temps passé s'il n'est pas possible de déterminer précisément le temps qu'il conviendra de consacrer au traitement du dossier. Dans cette hypothèse, les diligences sont facturées selon un taux horaire déterminé en amont et d'un commun accord avec le client. Toute facturation au temps passé s'accompagne d'un relevé de diligences permettant au client de disposer d'une information précise sur le travail réalisé ;

 

  • fixation au forfait s'il est possible de déterminer précisément et de façon exhaustive les diligences à prévoir dans le dossier confié au Cabinet. Dans cette hypothèse, une somme globale pour toute la prestation à effectuer est prévue et aucun dépassement d'honoraires n'interviendra sans un accord expresse du client ;

 

  • fixation au regard du résultat: outre la rémunération de ses diligences selon les modalités décrites ci-avant, le Cabinet peut être amené à envisager un honoraire complémentaire de résultat si le dossier s'y prête, correspondant à un pourcentage, précisément déterminé, appliqué à l'indemnisation obtenue ou à l'économie réalisée  par le client.

 

Une lettre de mission formalise la proposition d'honoraires et les diligences ne sont engagées par le Cabinet qu'à compter de son acceptation claire et sans équivoque par le client. En fonction de la spécificité des situations, des aménagements des modalités de règlement des honoraires peuvent être envisagés dans le respect des règles déontologiques.

 

Les frais et débours imputables à un dossier - tels que frais d'huissier, frais d'expert, frais de procédure... - font l'objet d'une facturation au client en sus des honoraires du Cabinet.

 

Le contentieux lié aux honoraires est soumis à l'arbitrage du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris.